fjt_909714 - BOURGOGNE (ÉTATS DE ...) François-Marie Bernard, vicomte de Sassenay et de Chalon, élu de la noblesse 1782

BOURGOGNE (ÉTATS DE ...)

Les États de Bourgogne ont fait l'objet de plusieurs études : Rossignol en 1851 ; Preux dans l'ASFN en 1867 et Fontenay, Manuel de l'amateur de jetons, 1854 auquel nous empruntons de nombreuses descriptions de jetons ainsi que les commentaires suivants : "Les États de Bourgogne votaient les impôts, aides et subsides. La province réglait son administration économique dans des assemblées générales, et après les sessions, l'exécution des votes appartenait à des Élus généraux pris dans tous les rangs de la société et dont la conduite était censurée à chaque triennalité par des commissaires spéciaux et indépendants. Les Élus faisaient la répartition des impôts, et pour cela ils nommaient de droit tous leurs officiers, ordonnaient les constructions publiques et les réparations des grandes routes, réglaient la levée et la dépense des milices, opéraient la liquidation des étapes, l'adjudication des octrois sur la Saône et tenaient en leurs mains l'importante direction des crues sur le sel que l'on ne pouvait amener en Bourgogne sans leur approbation. Les habitants n'étaient point traduits hors de leur ressort. Les États avaient le droit de rembourser de leurs finances tout office à la charge du pays ; le roi ne pouvait en créer de nouveaux sans le consentement de la province, et moins encore disposer de la province sans son aveu. (...) Quelques mots suffiront pour donner une idée de l'organisation des États de Bourgogne. Ils se composaient des trois positions sociales ou des trois Ordres de la société, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État. Le premier représentait la sagesse, les lumières et la bonté ; le second, la force, la gloire et la grandeur ; le troisième, l'industrie, le commerce et l'agriculture. On ne pouvait trouver rien de plus juste et de plus complet. L'inégalité numérique des trois Ordres disparaissait au moment du vote : au moment solennel de la décision, il n'y avait que trois voix ; et celle du Tiers, qui eût été insignifiante si l'on avait compté par têtes, avait le pouvoir de faire pencher la balance du côté où elle voulait. La représentation des pouvoirs se complétait par la présence aux États des envoyés de Mgr le Duc et plus tard de ceux de Sa Majesté. L'Élu du premier avait pour mission de veiller d'une manière toute spéciale sur les intérêts de la couronne ducale et de l'édifier sur tout ce qui se passait dans l'administration des finances. Sous le régime monarchique, le roi s'appuyait encore sur le Parlement dont le président prenait la parole à l'ouverture des États pour soutenir les demandes de la couronne ; il avait de plus l'intendant et le gouverneur de la province ; puis la chambre des comptes dont les Maîtres étaient plus habitués que personne au maniement des jetons. Après une session d'un mois, l'assemblée générale laissait pour administrer le pays, pendant trois années, une petite assemblée ou Chambre des Élus généraux composée, comme elle, des éléments intéressés, c'est-à-dire appartenant aux trois Ordres. L'Élu du roi, deux députés de la chambre des comptes, le trésorier général et l'intendant de la province avaient droit d'y entrer pour la couronne, comme les deux secrétaires des États, mais sans voix délibérative. L'Élu de la Noblesse était seul électif ; ceux du Clergé et du Tiers arrivaient alternativement à la Chambre. L'Église fournissait tantôt un évêque, tantôt un abbé, tantôt un doyen de la province à tour de rôle. Le représentant du Tiers-État était successivement un maire de l'une des quatorze villes inscrites à la grande roue ; et par privilège, cet Ordre avait encore son président-né, le maire de Dijon. Les petites villes ainsi que les chanoines et les prieurs n'étaient pas privés de leur part de pouvoir, car c'est dans leur sein que se recrutait la majeure partie des Alcades. Les Alcades formaient un conseil de censure qui recherchait en outre les choses utiles à proposer au pays et surveillait les opérations de la grande roue. Ils composaient un conseil suprême pour protéger la province contre l'erreur, la négligence, le mauvais vouloir ou l'ambition de ses administrateurs. En somme, le grand conseil était jugé par le petit.