La société Librairie Galerie Les Chevau Légers, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé au 36, rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « cgb.fr ») met à disposition des utilisateurs de son site Internet une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique à des offres ayant lieu sur le site internet (appelée ci-après «e-auction »). Pour utiliser le service e-auction, l’utilisateur souhaitant participer à distance et par voie électronique aux offres doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation. L'enchérisseur est désigné ci-après « utilisateur » du service e-auction de cgb.fr.
Les présentes conditions d’utilisation sont déterminées par la société cgb.fr, elle-même. Ces conditions de vente devront être acceptées lors du premier enregistrement de l'enchérisseur. Il ne sera pas demandé une acceptation des conditions d'utilisation du service e-auction à chaque participation de façon systématique. Le service e-auction est un système permettant de vendre au plus offrant. Le service e-auction permet de cerner au mieux le prix d'une monnaie, d'un billet, d'un jeton ou d'un livre numismatique..., au bénéfice tant de l'acheteur que du vendeur car l'évaluation et donc le prix définitif est fait par des milliers d'enchérisseurs et non pas par un seul spécialiste.
1. Description du service e-auction de cgb.fr
Cgb.fr met à disposition des utilisateurs le service e-auction afin de leur permettre d’interagir à distance par voie électronique sur les ventes d'objets en ligne organisées par cgb.fr
Le service e-auction de cgb.fr informe l'utilisateur du nom et des coordonnées de la société organisatrice de la vente en cours ainsi que de la date et l'heure de l'adjudication par un système de décompte du temps restant.
Le service e-auction de cgb.fr informe de l’heure d’adjudication de chaque lot sur la page de l’objet correspondant.
Dans le cas où deux utilisateurs portent la même offre, c’est la première qui est retenue.
L'utilisateur envoie des offres, à distance, au moyen des fonctionnalités offertes par la plateforme e-auction de cgb.fr.
Le service e-auction garantit que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui dégageraient de ce fait la responsabilité de cgb.fr, à examiner au cas par cas.
Le service e-auction se réserve le droit de refuser un ordre sans avoir aucune justification à donner ou explication à apporter.
2. Conditions d’inscription
2.1 Pour utiliser le service e-auction de cgb.fr, l’enchérisseur, si celui-ci est déjà préalablement enregistré sur les boutiques internet de cgb.fr et a déjà préalablement commandé sur les boutiques internet cgb.fr, a seulement à ajouter son pseudonyme dans son compte pour pouvoir participer à la e-auction. Un pseudonyme utilisé par un enchérisseur ne pourra être attribué à un autre enchérisseur, chaque pseudonyme est strictement personnel.
2.2 Si l'enchérisseur n'est pas déjà enregistré auprès des boutiques cgb.fr, il devra créer un compte et renseigner les informations demandées sur le formulaire d’inscription. À ce titre, l’enchérisseur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les utilisateurs s’engagent à notifier au service e-auction de cgb.fr toute modification de ces informations afin que cgb.fr puisse disposer en permanence d’informations postales à jour. L’enchérisseur recevra un email de confirmation de création de compte par la société cgb.fr attestant l'acceptation par l'enchérisseur des conditions d'utilisation et la finalisation de la création du compte.
2.3 L'utilisateur souhaitant participer au service e-auction de cgb.fr doit communiquer, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de création de compte prévu par la plateforme e-auction de cgb.fr
2.4 L'utilisateur doit prendre connaissance et accepter les conditions de vente des e-auctions de cgb.fr afin de pouvoir participer à la vente. La participation de l'utilisateur à la e-auction est soumise à l’acceptation de la société organisatrice de la vente, selon des critères définis par celle-ci. La société cgb.fr se charge d’accepter ou de refuser l’inscription de l'utilisateur à la vente. À défaut, l'utilisateur ne pourra pas participer à la vente. La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient à la société de ventes seule. Le service e-auction de cgb.fr ne pourra en aucune manière être tenu de se justifier à l’égard de l'utilisateur d’un refus d’acceptation, d’une absence d’acceptation ou d’une acceptation tardive par la société cgb.fr.
3. Obligations de la société organisant la vente e-auction
3.1 Les photos sont faites directement en lumière normale. Les descriptions sont faites en toute “science et conscience”. Les états de conservation sont jugés avec sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec la réalité. Les références sont choisies pour définir au mieux la monnaie, le billet, le jeton ou le livre numismatique... pour tous les lecteurs. Les prix de départ sont fixés à 1 €.
3.2 La société cgb.fr est responsable des objets proposés à la vente via le système e-auction, des informations et des images qu’elle communique.
3.3 La société de ventes qui souhaite utiliser le service e-auction de cgb.fr devra s’acquitter des frais d’utilisation du service auprès de cgb.fr selon la tarification en vigueur qui lui sera communiquée par cgb.fr au moment de l’inscription. Cette tarification pourra faire l'objet de modifications qui seront alors transmises à l’utilisateur et entreront en vigueur dès qu’elles auront été portées à la connaissance de la société de ventes. La société de ventes s’engage à payer cgb.fr selon le procédé de paiement convenu entre les parties et dans un délai de 45 jours fin de mois. En cas de retard de paiement, les sommes dues seront majorées d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le montant des frais d’utilisation sera majoré de la TVA en vigueur au jour du paiement.
3.4 Il appartient à l'utilisateur de se renseigner directement auprès de cgb.fr dans le cas où les conditions de vente lui sembleraient incomplètes ou imprécises.
Cgb.fr se tient à disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux conditions générales de vente. De ce fait, le participant au vente ne pourra pas invoquer un éventuel manque de clarté dans le règlement de cgb.fr
3.5 Dès clôtures des offres, l'utilisateur recevra dans les plus brefs délais sa facture ou son récapitulatif lui offrant la possibilité de régler immédiatement ses achats. Bien entendu, vente clôturée n'est pas vente livrée ni le transfert de propriété effectué.
3.6 Le règlement déclenche l'expédition des objets remportés. Les objets sont expédiés en recommandé dès réception du règlement.
3.7 Exportation : la législation française ayant changé, nous sommes obligés pour les monnaies antérieures à 1500 et d'une valeur unitaire supérieure ou égale à 1.500 euros, de faire la demande systématique d'un certificat et/ou licence d'exportation pour tous les pays auprès du Ministère de la Culture. Les délais d'obtention de ces documents sont de quatre semaines environ.
3.8 Contestation : nous recevrons les contestations justifiées sept jours au plus tard après réception des monnaies par l’acheteur.
3.9 Nous garantissons sans limite de temps l'authenticité des monnaies, billets, jetons, livres numismatique vendus et leur conformité à la description, sinon le remboursement est garanti dans la limite du prix payé dans notre vente.
4. Obligations des utilisateurs du service e-auction de cgb.fr
4.1 Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d'utilisateur. Cgb.fr ne pourrait être tenue responsable d'informations erronées par l'utilisateur à ce sujet.
4.2 L'utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable à l’égard de cgb.fr de tous les actes effectués avec son compte. Il veille à déconnecter son compte à la fin de chaque utilisation et notamment, dans le cas où la connexion au service e-auction de cgb.fr se fait à partir d’un ordinateur public ou partagé. L'utilisateur accepte d’informer immédiatement cgb.fr en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse d'un compte, cgb.fr ne pourra être tenue responsable. L'utilisateur s’engage à utiliser le service e-auction de cgb.fr dans le respect des présentes conditions d’utilisation. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du service e-auction de cgb.fr, de porter atteinte à la plateforme, ou de tenter d’accéder de manière frauduleuse au service.
4.3 Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Pour la France métropolitaine (Corse comprise), ils sont fixés forfaitairement à 9 Euro par commande. Pour les Dom-Tom, et l’étranger, ils sont fixés forfaitairement à 18 Euro par commande pour les monnaies et billets. Pour les médailles et pour les livres, les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement calculés aux frais réels, suivant le barème établi par le transporteur en fonction des aires géographiques et du poids de votre colis. Veuillez noter que tous les autres coûts ou frais, tels que les droits de douane ou d’importation, le dédouanement et la manutention, peuvent également s’appliquer pendant l’expédition de votre lot et vous seront facturés ultérieurement par le service de messagerie ou le service postal concerné, le cas échéant.
4.4 La volonté de participation à cette vente entraîne l’adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le texte français fait foi. La participation à la présente vente manifeste l'adhésion inconditionnelle au présent règlement par le donneur d'ordres.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le service e-auction de cgb.fr (notamment le contenu, la technologie, l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de protection des créations de l'esprit reconnu par la législation en vigueur.
6. Garantie et indemnisation
La société cgb.fr ne peut pas s'engager à garantir et à indemniser les utilisateurs en cas de défaillance technique du service e-auction, ni en cas d'utilisation frauduleuse d'un compte d'utilisateur par une tierce personne.
7. Suspension – Cessation du service
En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les utilisateurs du service, le service e-auction de cgb.fr les en informe, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, le service e-auction de cgb.fr peut, sans préavis, suspendre l’accès au service e-auction et/ou, le cas échéant, supprimer le compte des utilisateurs concernés.
Afin de permettre à cgb.fr de tenir à jour les informations de ses utilisateurs, cgb.fr se réserve le droit de supprimer les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à 12 mois, au terme duquel l’utilisateur devra se réinscrire.
8. Modification des conditions d’utilisation
Les caractéristiques du service e-auction de cgb.fr ainsi que les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées par cgb.fr. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs du service trente jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisateur qui ne souhaitera pas accepter ces modifications pourra résilier son compte en adressant sa demande par e-mail. À défaut, les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
9. Responsabilités
Le service e-auction de cgb.fr met tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service. Toutefois, cgb.fr ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement de la plateforme e-auction et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.fr ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales contraires, cgb.fr ne peut être tenue responsable des dommages subis par l'utilisateur. En aucun cas, cgb.fr n’est responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image de marque résultant de l’utilisation du service e-auction de cgb.fr. La responsabilité de cgb.fr ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles, (1) du fait d’un cas de force majeure, (2) du fait d’un tiers ou (3) d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l'utilisateur à ses propres obligations contractuelles.
Cgb.fr ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l'utilisateur, ni son fonctionnement. L'utilisateur doit, au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service e-auction de cgb.fr au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser l’accès à la plateforme e-auction de cgb.fr : dernière version des navigateurs existant sur le marché – une connexion Internet haut débit. Le service e-auction de cgb.fr n'est pas responsable des bogues de transmission internet qui feraient que les utilisateurs du service e-auction ne seraient pas prévenus d'avoir été surenchéris. Le service e-auction n'est pas responsable des bogues de transmission qui feraient qu'une mise arriverait trop tard pour être prise en compte. Le service e-auction assure que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui n'engagent pas la responsabilité de cgb.fr. Le service e-auction se réserve le droit de refuser un ordre sans aucune justification ou explication à apporter.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par cgb.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service e-auction et la participation aux ventes par voie électronique organisées par cgb.fr. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L'utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société cgb.fr pour laquelle ses données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente e-auction. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’enchérisseur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à contact@cgb.fr
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et cgb.fr, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Mentions légales
Ce service est édité par la société Librairie Galerie Les Chevau Légers, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé 36, rue Vivienne, 75002 Paris,
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Par courrier postal :
cgb.fr
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Par téléphone : 00 33 (1) 40 26 42 97
Par courriel : contact@cgb.fr
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