fjt_685177 - CHAMBRE DES COMPTES DU ROI PROCUREURS DES COMPTES 1708

CHAMBRE DES COMPTES DU ROI

Comme le Conseil du roi, la Chambre des comptes est un démembrement de l'ancienne cour le roi, dans la partie chargée de surveiller le domaine royal, la manutention des finances et la vérification des comptes des agents du roi. Son rôle consistait à enregistrer les édits et déclarations concernant le domaine, les lettres d'annoblissement, de naturalisation, les pensions, etc. Elle enregistrait aussi les contrats de mariage de la famille royale, les traités de paix. La Chambre des comptes avait juridiction civile et criminelle sur ses propres officiers et sur les délits commis dans son enceinte près de la Sainte-Chapelle. Elle étendait sa juridiction à tout le royaume sur certains domaines (guerre, marine, colonies, Trésor royal, ponts et chaussées, etc.) mais les Chambres des comptes provinciales soustrayait à sa juridiction certaines comptabilités. La Chambre des comptes se vantait d'être la plus ancienne du royaume, avant le Parlement. Ses officiers jouissaient d'importants privilèges : noblesse, titre de conseillers du roi, franc-salé, exemptions de tailles, corvées, etc..