E-auction 627-619822 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS (1831)
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2025/04/21 20:18:00
fjt_1018141
627
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Type : CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
Date : (1831)
Nom de l'atelier/ville : 60 - Senlis
Métal : argent
Diamètre : 30 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 12,23 g.
Tranche : lisse + main ARGENT
Poinçon : main indicatrice (1845-1860) et ARGENT
Degré de rareté : R3
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène avec des traces d’usure et quelques rayures. Coups de lime à 12 heures au revers
Référence ouvrage :
Avers
Titulature avers : LOUIS PHILIPPE I ROI DES FRANCAIS.
Description avers : Tête de Louis-Philippe lauré de profil à droite.
Revers
Titulature revers : CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS - (OISE) // LOI / DU 21 MARS / 1831.
Description revers : Légende circulaire et en 3 lignes à l’intérieur d’une couronne de chêne.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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