fme_935795 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Avec les compliments du Conseil municipal
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Type : Médaille, Avec les compliments du Conseil municipal
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : 36 - Vatan
Métal : bronze
Diamètre : 70 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 167,24 g.
Tranche : lisse + J. BALME + BRONZE
Poinçon : BRONZE
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène avec quelques traces d’usure, coups et rayures
Avers
Titulature avers : VATAN.
Description avers : Vue sur quelques monuments patrimoniaux de la ville et de son blason. Signé : CHRISLY. PR.
Revers
Titulature revers : AVEC / LES COMPLIMENTS / DU / CONSEIL MUNICIPAL.
Description revers : Légende en 4 lignes.
Commentaire
Médaille non décernée et conservée dans une boîte grise de chez CHRISLY PROMOTION.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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