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Live auction - fme_968628 - DIRECTOIRE Médaille, Tribunal de cassation

DIRECTOIRE Médaille, Tribunal de cassation TTB+
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live-auctionDébut de la phase live :
2025/03/04 14:00:00
fme_968628
1079
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Type : Médaille, Tribunal de cassation
Date : (1795)
Métal : argent doré
Diamètre : 41,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : GATTEAUX Nicolas-Marie (1751-1832)
Poids : 31,36 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Médaille dorée, ayant été anciennement nettoyée, présentant quelques coups et rayures, notamment sur la tranche. Légère usure
Référence ouvrage :

Avers


Titulature avers : REPUBLIQUE - FRANCAISE. // CONSTITUTION / DE / L’AN TROIS / LOIS / CIVILES // LOIS / CRIMINE..
Description avers : Tables de lois soutenue par un sceptre sous un oeil ouvert radié.

Revers


Titulature revers : TRIBUNAL / DE / CASSATION.
Description revers : Légende en 3 lignes dans une couronne de chêne.

Commentaire


Depuis 1792 jusqu’au commencement du gouvernement consulaire, voici qu’elle était l’organisation judiciaire : le tribunal de cassation à Paris, et dans chaque département un tribunal criminel et un tribunal civil. Les membres de ce dernier tribunal se divisaient en juges de première instance et juges d’appel.
Le gouvernement établi par la constitution de l’an 3 fut mis en activité dans les premiers jours de novembre 1795; ce fut le 5 de ce mois qu’eut lieu l’installation du Directoire Exécutif. Cette médaille, qui fut distribuée vers cette époque aux juges du tribunal de cassation est convenablement classée au 31 décembre 1795.

Historique


DIRECTOIRE

(26/10/1795-9-10/11/1799)

Lors de la séparation de la Convention, le 25 octobre 1795, un nouveau pouvoir exécutif prévu par la constitution thermidorienne se met en place. Cette constitution prévoit de confier le pouvoir à un directoire de cinq membres dont chacun préside à tour de rôle avec remplacement d'un membre tous les deux ans. Ce directoire nomme les ministres et les fonctionnaires, dirige la politique étrangère et fait exécuter les lois mais il ne les élabore pas et n'a aucun contrôle des deniers publics.
Le pouvoir est partagé avec deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens qui forment le Corps législatif. Ce pouvoir est résolu à se maintenir face au risque d'une restauration monarchique ou d'une réaction jacobine mais il est surtout paralysé par la crise financière et doit renoncer à l'assignat en 1796. Le remplacement des assignats par les mandats territoriaux n'inspire pas plus de confiance et cette nouvelle monnaie fiduciaire est supprimée en 1797.
Face à la misère et aux tentatives de déstabilisation, le Directoire, accusé d'être une "république bourgeoise", revient aux mesures révolutionnaires et policières. Par ailleurs, depuis 1792, la guerre est ininterrompue et l'influence des chefs militaires est croissante. En 1799, les partisans d'un pouvoir fort, dont Sieyès, se retrouvent au Directoire et ils ouvrent la voie du pouvoir à Bonaparte, de retour d'Égypte. Le coup d'État des 18 et 19 brumaire an VIII permet l'instauration d'une dictature militaire sous le nom de Consulat.

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