Live auction - fme_968628 - DIRECTOIRE Médaille, Tribunal de cassation
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Type : Médaille, Tribunal de cassation
Date : (1795)
Métal : argent doré
Diamètre : 41,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : GATTEAUX Nicolas-Marie (1751-1832)
Poids : 31,36 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Médaille dorée, ayant été anciennement nettoyée, présentant quelques coups et rayures, notamment sur la tranche. Légère usure
Référence ouvrage :
Avers
Titulature avers : REPUBLIQUE - FRANCAISE. // CONSTITUTION / DE / L’AN TROIS / LOIS / CIVILES // LOIS / CRIMINE..
Description avers : Tables de lois soutenue par un sceptre sous un oeil ouvert radié.
Revers
Titulature revers : TRIBUNAL / DE / CASSATION.
Description revers : Légende en 3 lignes dans une couronne de chêne.
Commentaire
Depuis 1792 jusqu’au commencement du gouvernement consulaire, voici qu’elle était l’organisation judiciaire : le tribunal de cassation à Paris, et dans chaque département un tribunal criminel et un tribunal civil. Les membres de ce dernier tribunal se divisaient en juges de première instance et juges d’appel.
Le gouvernement établi par la constitution de l’an 3 fut mis en activité dans les premiers jours de novembre 1795; ce fut le 5 de ce mois qu’eut lieu l’installation du Directoire Exécutif. Cette médaille, qui fut distribuée vers cette époque aux juges du tribunal de cassation est convenablement classée au 31 décembre 1795.
Le gouvernement établi par la constitution de l’an 3 fut mis en activité dans les premiers jours de novembre 1795; ce fut le 5 de ce mois qu’eut lieu l’installation du Directoire Exécutif. Cette médaille, qui fut distribuée vers cette époque aux juges du tribunal de cassation est convenablement classée au 31 décembre 1795.