Live auction - fme_445893 - SECOND EMPIRE Insigne de la SPA
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
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Estimation : | 180 € |
Prix : | pas d'offre |
Offre maximum : | pas d'offre |
Fin de la vente : | 14 novembre 2023 16:18:41 |
Type : Insigne de la SPA
Date : (1850)
Nom de l'atelier/ville : 14 - Caen
Métal : laiton argenté
Diamètre : 95 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : ROQUELAY
Poids : 65 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Exemplaire ayant été nettoyé, notamment à l’avers. Taches et concrétions. Présence de rayures suite à l’ancien nettoyage
Avers
Titulature avers : LA / LOI // DU 2 JUILLET 1850 // INSPECTION // SPA / CAEN.
Description avers : Légende en 6 lignes, signé : ROQUELAY.
Revers
Description revers : Lisse .
Commentaire
Jacques Delmas de Grammont, qui ne fut ni duc ni ministre mais général et député, est célèbre pour avoir fait voter par l'Assemblée nationale législative, le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques5. ». Elle sera complétée par la loi n° 51-461 du 24 avril 1951. Cette loi sera abrogée par le décret n° 59-1051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé.