E-auction 607-582631 - fme_858941 - TROISIÈME RÉPUBLIQUE Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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PAS DE FRAIS ACHETEUR.
PAS DE FRAIS ACHETEUR.
Estimation : | 150 € |
Prix : | 83 € |
Offre maximum : | 101 € |
Fin de la vente : | 02 décembre 2024 20:42:20 |
participants : | 7 participants |
Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Date : 1890
Nom de l'atelier/ville : 75 - Paris
Métal : argent
Diamètre : 51 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : OUDINÉ Eugène-André (1810-1887)
Poids : 66,27 g.
Tranche : lisse + corne ARGENT
Poinçon : corne ARGENT
Commentaires sur l'état de conservation :
Médaille ayant été nettoyée, quelques frottements au revers. Présence de quelques rayures. Petite usure
Avers
Titulature avers : REPUBLIQUE FRANCAISE .
Description avers : Tête de Céres à gauche, les cheveux retenus pas un ruban et tressés avec une couronne de lauriers et de chêne.
Revers
Titulature revers : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // M.R ROYER / (PIERRE ANATOLE) / - / ELU PRUD’HOMME OUVRIER / LE 23 NOVEMBRE 1890 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Description revers : Légende circulaire et en 4 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Commentaire
Médaille décernée à Monsieur Pierre Anatole Royer, élu prud’homme ouvrier le 23 novembre 1890.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.