Live auction - fme_956557 - TROISIÈME RÉPUBLIQUE Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Les offres gagnantes seront soumises à 18% TTC de frais de participation à la vente.
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Estimation : | 100 € |
Prix : | 50 € |
Offre maximum : | 63 € |
Fin de la vente : | 08 octobre 2024 15:12:31 |
participants : | 1 participant |
Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Date : 1874
Nom de l'atelier/ville : 75 - Paris
Métal : argent
Diamètre : 50,5 mm
Axe des coins : 12 h.
Graveur : GAYRARD Raymond (1777-1858)
Poids : 66,49 g.
Tranche : lisse + abeille ARGENT
Poinçon : Abeille (1860 - 1880) ARGENT
Commentaires sur l'état de conservation :
Médaille ayant été nettoyée, présentant des frottements dans les champs. Présence de quelques rayures
Avers
Titulature avers : REPUBLIQUE FRANCAISE // À L’EXERGUE : LIBERTE EGALITE / FRATERNITE.
Description avers : Femme drapée à l’antique assise de profil, tendant une couronne de lauriers de sa main droite, une seconde dans la main gauche. Signé : GAYRARD F..
Revers
Titulature revers : CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR LES PRODUITS CHIMIQUES* // M.R CAUVAIN / (HENRI) / - / ELU EN 1874 // À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Description revers : Légende circulaire et en 6 lignes gravées au dessus de machines à tisser.
Commentaire
Médaille décernée à Monsieur Henri Cuvain, élu prud’homme en 1874.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.