E-auction 611-590506 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Conseil général, département de la Guyane
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2024/12/30 21:40:40
fme_987848
611
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Type : Médaille, Conseil général, département de la Guyane
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : 97 - Guyane
Métal : bronze
Diamètre : 70 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 174,82 g.
Tranche : lisse + BRONZE + J. BALME
Poinçon : BRONZE
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène. Traces de nettoyage. Présence d ecoups et rayures
Avers
Titulature avers : CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
Description avers : Logo du Conseil général pour le département de la Guyane.
Revers
Titulature revers : LISSE.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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