Live auction - fme_994454 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Meilleurs voeux de bonheur
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Début de la phase live : Type : Médaille, Meilleurs voeux de bonheur
Date : n.d.
Nom de l'atelier/ville : 06 - Beausoleil
Métal : bronze argenté
Diamètre : 45 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 20,9 g.
Tranche : lisse
Poinçon : sans poinçon
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène avec des traces d’usure et quelques rayures, notamment au revers
Avers
Titulature avers : LE MAIRE / ET LE CONSEIL MUNICIPAL / DE BEAUSOLEIL /AVEC / LEURS MEILLEURS / VOEUX DE BONHEUR.
Description avers : Légende en 5 lignes à l’intérieur d’une couronne composée d’une branche de laurier et une de chêne.
Revers
Titulature revers : LISSE.
Historique
CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS
dès 1789
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
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