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E-auction 599-566850 - fme_935241 - CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Conseil Général de Haute Garonne

CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS Médaille, Conseil Général de Haute Garonne SUP
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PAS DE FRAIS ACHETEUR.
Estimation : 50 €
Prix : 12 €
Offre maximum : 12 €
Fin de la vente : 07 octobre 2024 21:12:00
participants : 6 participants
Type : Médaille, Conseil Général de Haute Garonne
Date : n.d.
Métal : bronze florentin
Diamètre : 65 mm
Axe des coins : 12 h.
Poids : 151,28 g.
Tranche : lisse + PICHARD + triangle BRONZE FL
Poinçon : Triangle BRONZE
Commentaires sur l'état de conservation :
Patine hétérogène avec des taches d’oxydation. Présence de traces d’usure, coups et rayures

Avers


Titulature avers : ANÉPIGRAPHE .
Description avers : Vue sur divers monuments de la Haute-Garonne dont la basilique Saint-Sernin, le Pont Neuf.

Revers


Titulature revers : CONSEIL GENERAL // HAUT GARONNE.
Description revers : Symbole du conseil général de Haut Garonne.

Historique


CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENTAL OU MUNICIPAL - CONSEILLERS

dès 1789

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il est rétabli sous le nom de « conseil général de département » par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

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